Vos Droits :
Téléchargements
3 Liste des Textes de Loi à télécharger :
3.1 Textes Constitutionnels sur les Droits Fondamentaux :
3.1.1
La Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 (DDH).
3.1.2
Le Préambule de 1946.
3.2 Textes concernant la vie quotidienne et les Libertés Publiques :
3.2.1
Décret 2006/1386 du 15 Novembre 2006 sur l'Interdiction de fumer dans les lieux ouverts au public.
3.2.2
Circulaire du 29 Novembre 2006 pour l'Application du Décret 2006/1386 du 15 Novembre 2006 sur l'Interdiction de fumer.
3.2.3
Loi 2008-758 du 01 Août 2008 sur les Droits et Devoirs des Chômeurs (
Définit l'Offre Raisonnable d'Emploi
).
3.2.4
Loi 2008-1249 du 1er Décembre 2008 instituant le Revenu de Solidarité Active (RSA).
3.2.5
Décret 2006-1099 du 31 Août 2006 relatif à la lutte contre le bruit.
