Vos Droits : Questions/Réponses





2   Questions / Réponses : Tout ce qu'on se demande souvent, dans la vie courante :   VRAI  ou  FAUX


1.1   Dans un Café
          1.1.1    Un café a le droit de me refuser un verre d'eau, si je ne consomme rien d'autre.
          1.1.2    De même, il peut me refuser l'accès aux toilettes.
          1.1.3    Enfin, il peut m'obliger de renouveler ma consommation toutes les heures.
          1.1.4    J'ai le droit de refuser le plat ou la conso servie, sans y toucher, et partir.
          1.1.5    J'ai le droit de parler de politique ou de sexe.
          1.1.6    Je ne suis pas obligé de laisser un pourboire.
          1.1.7    La « terrasse fumeur » d'un café possède une simple ouverture de la taille d'une porte. Il en a le droit.     Nouveau !


1.2   Dans les magasins :

          1.2.1    Un commerce quelconque peut me refuser le paiement par CB au dessous d'un minimum (par ex : 16 €).
          1.2.2    Les commerces ont le droit de refuser si je veux payer avec un gros billet de 200 €.
          1.2.3    On peut me refuser un billet sous prétexte qu'il y a un graffiti dessus (Ségolène, Pouffiasse !)
          1.2.4    On peut me refuser un billet sous prétexte qu'il pourrait être faux.
          1.2.5    Un commerçant peut refuser si je veux le payer avec plein de pièces de 1 et 2 centimes.
          1.2.6    Un commerçant n'est pas obligé d'accepter les chèques
          1.2.7    Le prix d'un article en rayon est inférieur au prix qui s'affiche aux caisses. Je peux exiger de payer le prix indiqué en rayon.
          1.2.8    De même, en cas de vente par lots, j'ai le droit d'acheter un seul article séparément.     Nouveau !
          1.2.9    A la sortie d'un magasin, un Agent de Sécurité a le droit de me fouiller.
          1.2.10  Et il peut me retenir en cas de suspicion de vol.
          1.2.11  Si à la sortie du magasin, je suis accusé d'avoir mangé des articles sur place, ce n'est pas du vol !...     Nouveau !
          1.2.12  J'ai le droit de rentrer avec mon chien dans un magasin.


1.3   Dans le métro ou dans le train :
          1.3.1    J'ai le droit de refuser de laisser ma place à une petite vieille dame.
          1.3.2    J'ai toujours le droit de fumer sur les quais, qui sont souvent à l'air libre ou sous des auvents.
          1.3.3    J'ai le droit de consommer de l'alcool, dans l'enceinte du métro ou du train.
          1.3.4    J'ai le droit de distribuer des tracts. Ou de faire la Manche.
          1.3.5    J'ai le droit de prendre des photos.
          1.3.6    J'ai le droit de prendre le métro ou le train avec mon chien.
          1.3.7    Si je donne une fausse adresse ou une fausse identité au Contrôleur, c'est un délit et non plus une contravention.
          1.3.8    Si je ne régularise pas ma situation (sans billet), le Contrôleur a le droit de me faire descendre à la prochaine gare.
          1.3.9    Si j'ai eu plus de 10 contraventions en 1 an, ça devient un délit.
          1.3.10   L'Outrage à un simple Contrôleur, c'est un délit.    Nouveau !
          1.3.11   Si je tire sans motif le signal d'alarme, ce n'est qu'un PV.    Nouveau !


1.4   Sur la Voie Publique :
          1.4.1    La Police peut contrôler mon identité n'importe où.
          1.4.2    J'ai le droit d'être Ivre dans la rue, si j'ennuie personne.
          1.4.3    J'ai le droit d'être habillé en femme.
          1.4.4    J'ai le droit de porter un couteau, si sa lame est inférieure à la largeur de ma main.
          1.4.5    J'ai le droit de porter une arme pour me défendre.
          1.4.6    Si j'assiste à une agression, même très grave et violente, j'ai le droit de ne pas intervenir.
          1.4.7    J'ai le droit de jeter des détritus par terre.
          1.4.8    Je ne suis pas obligé de museler mon chien dans la rue.
          1.4.9    La Poste peut refuser de me donner de l'argent, sous prétexte que la photo de ma CNI n'est plus resssemblante.
          1.4.10   Il est interdit de donner à manger aux pigeons.     Nouveau !
          1.4.11   J'ai le droit de faire du bruit avant 22 heures...     Nouveau !


1.5   Au Travail :
          1.5.1    Le fait d'arriver en retard peut être considéré comme une faute grave.
          1.5.2    Mon patron peut refuser d'installer un fumoir règlementaire.
          1.5.2    J'ai le droit d'avoir les cheveux verts.
          1.5.4    Je n'ai pas de compte mais un Livret - Je peux exiger de toucher mon salaire en espèces.
          1.5.5    Je suis un homme, et j'ai le droit de porter une boucle d'oreille.
          1.5.6    Je me trouve face à un risque, j'ai le droit d'invoquer le « Droit de Retrait ».     Nouveau !
          1.5.7    Si je travaille un dimanche, ça doit être payé plus !.     Nouveau !