La loi Hadopi en grande partie censurée par le Conseil Constitutionnel !…
J’apprend avec un super plaisir que le Conseil Constitutionnel vient de censurer partiellement la loi Hadopi, cette loi abjecte !…
J’expliquerai très vite dans un autre article à quel point vouloir exercer une telle répression, c’est aussi stupide sur le plan technique que digne d’une dictature pour ce qui est des libertés publiques, et enfin parfaitement discutable sur la question des motifs. Car c’est justement sur 3 motifs bien précis que le Conseil a statué :
1°) Seul un juge peut prononcer une décision correspondant à une peine, ou à une restriction des droits fondamentaux. Exit donc l’Hadopi, et les poursuites administrative, la sanction sans jugement !
2°) L’accès Internet est désormais reconnu comme un droit fondamental :
3°) Fin de ce principe aberrant instituant une sorte de Présomption de Culpabilité qui obligeait la personne mise en cause à démontrer qu’elle n’était pas coupable.