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1 GENERALITES SUR LA RATP :
Rappelons tout d'abord qu'à la RATP, comme dans de nom- breuses autres sociétés publiques, il existe plusieurs catégo- ries d'employés, selon leurs fonctions et attributions :
Il y a d'abord les personnels ouvriers techniques, que vous avez peut-être déjà remarqués : Ils ont des vêtements de travail verts, et trimbalent toujours avec eux une lampe portable, ainsi qu'une énorme sacoche en cuir.
Ensuite, nous connaissons aussi les employés chargés du nettoyage. Ils ne font pas partie de la RATP, mais sont emplo- yés par une société extérieure. Ils sont reconnaissables à leur cotte de travail jaune et bleue.
Il y a aussi les conducteurs de rames de métro. Vous savez, ces gentils personnages qui font régulièrement grêve alors qu'ils gagnent, parait-il, dans les 2600 € quand ils sont sur le RER, et un peu moins sur le métro intérieur !...
Mais bon, ce ne sont pas ceux-là qui nous intéressent...
2 LES PERSONNELS DE CONTROLE / SURETE :
La RATP est un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC). En droit, ça s'appelle aussi une personne morale de Droit Public. En conséquence, un certain nombre de personnels RATP ont le statut de « personnes chargées d'une mission de service Public ».
Et voilà donc enfin la catégorie de ceux dont je vais parler ici :
Les personnels chargés du Contrôle, et accessoirement, de la sécurité à l'intérieur du réseau de la RATP.
C'est à eux que vous aurez affaire dans plusieurs cas :
Si malgré votre bonne foi, vous êtes dans ce que la règlemen- tation des transports définit avec un superbe euphémisme comme une « situation irrégulière ».
Ou encore, si vous faites partie, comme moi, de ces personnes qui se retrouvent un jour SDF. Ce qui, dans les faits, veut dire sans domicile du tout...
Dans cette dernière situation, vous allez constater à quel point ils prennent du plaisir à faire appliquer certaines vieilles règles dépassées à la fois avec avec le plus grand zèle, mais en plus, et surtout, de façon vraiment stupide !...
Ces personnes en charge du Contrôle et de la Sécurité, forment elles-mêmes 4 catégories :
Les Agents chargés du Contrôle Itinérant.
Ce sont les contrôleurs clas- siques, de base, si j'ose dire. Ceux-là même que vous voyez pendant la journée. Ils portent une veste verte sur une chemise blanche. Et des fois,
par dessus, un gilet bleu foncé avec des bandes bleues-vertes. Plus une cra- vate rayée... bleue et verte... (Quelle imagination...).
Ce sont des contrôleurs dits « Itinérants ». C'est du reste l'appellation qu'ils se donnent eux-mêmes...
Ils circulent par groupes de 4/5 contrôleurs, comme à la sta- tion St-Germain-des-Près. Ils y sont très souvent, entre 10h et 14h... Ils font aussi du contrôle dans les rames !
Regardez-les, alignés sur le quai, se demandant avec délec- tation combien de mecs sans titre de transport ils vont pouvoir attraper avant la fin de la journée ?...
Les Contrôleurs « CSA », en soirée.
Il s'agit d'un corps particulier de contrôleurs crée en 1994. Ils sont présent dans l'enceinte du métro après 19 h.
Leur tenue est différente de celle des contrôleurs de jour. Ils portent un pantalon + une sorte de parka vert olive, couleur de l'armée chinoise. Ce qui n'est pas très étonnant, vu que leur conception des droits de l'homme est à peu près la même qu'à Pékin !...
Et la nature de leur fonction, ils l'affichent frimement... pardon, fièrement par un gros écusson blanc sur la poitrine de leur veste : CSA ! Pour Contrôle, Sécurité, Assistance !
Ils n'ont pas plus de pouvoirs que les contrôleurs de jour. Simplement, la RATP ayant eu à faire face à une très forte insécurité, ils ont décidé de recruter des agents... disons mieux taillés physiquement, afin de pouvoir faire face plus facilement à une agression.
Sur ce point, étant pour le respect des biens et des personnes, je ne vais pas critiquer cette politique. Seulement, ces agents trainent une réputation assez sulfureuse d'utilisation illégale de la force en cas de simple refus d'obtempérer de la part des personnes ayant commis une infraction.
Les Agents de Sureté du GPSR.
Appelés les Rambos par de nombreux SDF, car dans le passé, ils ont trainé eux aussi une réputation assez limite. Mais ayant eu affaire à eux très
souvent suite à des refus d'obtempérer envers les contrôleurs, je peux assurer qu'ils sont, pour la plupart, parmi les plus corrects des agents de contrôle / sureté.
Il s'agit-là, sur le plan légal, du Service de Sécurité Interne de la RATP. Ils n'ont rien à voir avec la Police, et ne font bien évidem- ment pas partie du Ministère de l'Intérieur.
Ils dépendent de la Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 régle- mentant les activités privées de sécurité, qui cite « Les services internes de Sécurité de la SNCF et de la RATP ».
La loi précise qu'ils ont le droit d'être armés :
Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - Art 11-4.
« Les agents des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens peuvent être nominativement autorisés par l'autorité préfec- torale à porter une arme, au maniement de laquelle ils reçoivent une formation. »
Les Agents chargés du « Recueil Social ».
Le Recueil Social est un service spécial de la RATP chargé, selon une vieille croyance populaire complè- tement erronée, « d'embar- quer les
clochards pour les emmener dans des centres d'hébergement d'urgence ».
Leur tenue est un peu parti- culière : Pantalon et parka de couleur beige clair, chemise jaune clair (photo ci-contre).
Historique - D'avant Mars 1994 à 2011 :
Cela fait très longtemps, il y avait une brigade spécialisée que les SDF surnommaient « les Bleus » ! Il s'agissait de policiers de la BAPSA, la Brigade d'Assistance aux Personnes Sans Abri de la Préfecture de Police. A l'époque, cette brigade était composée non seulement de policiers, mais aussi de mecs de la RATP !
Ceux-ci étaient reconnaissables, car ils ne portaient ni arme, ni aucun insigne, contrairement aux policiers dont les attributs de la fonction étaient bien visibles par dessus le treillis bleu qui caractérisait les agents de la BAPSA. et qui leur ont valu leur surnom auprès des SDF...
Ils emmenaient de force non seulement les vrais clochards, mais également tout ce qui était SDF, ou même qui se contentaient de faire la manche dans le métro... A l'époque, en effet, la BAPSA opérait également à l'intérieur du métro.
Les choses ont changé en Mars 1994, avec l'entrée en vigueur du Nouveau Code Pénal, qui a définitivement effacé cet anachronisme qu'était le délit de vagabon- dage, déjà inapplicable depuis décembre 1988, avec la création du RMI, et en plus, depuis longtemps contraire au Droit Européen...
1 GENERALITES SUR LA RATP :
Rappelons tout d'abord qu'à la RATP, comme dans de nom- breuses autres sociétés publiques, il existe plusieurs catégo- ries d'employés, selon leurs fonctions et attributions :
Il y a d'abord les personnels ouvriers techniques, que vous avez peut-être déjà remarqués : Ils ont des vêtements de travail verts, et trimbalent toujours avec eux une lampe portable, ainsi qu'une énorme sacoche en cuir.
Ensuite, nous connaissons aussi les employés chargés du nettoyage. Ils ne font pas partie de la RATP, mais sont emplo- yés par une société extérieure. Ils sont reconnaissables à leur cotte de travail jaune et bleue.
Il y a aussi les conducteurs de rames de métro. Vous savez, ces gentils personnages qui font régulièrement grêve alors qu'ils gagnent, parait-il, dans les 2600 € quand ils sont sur le RER, et un peu moins sur le métro intérieur !...
Mais bon, ce ne sont pas ceux-là qui nous intéressent...
2 LES PERSONNELS DE CONTROLE / SURETE :
La RATP est un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC). En droit, ça s'appelle aussi une personne morale de Droit Public. En conséquence, un certain nombre de personnels RATP ont le statut de « personnes chargées d'une mission de service Public ».
Et voilà donc enfin la catégorie de ceux dont je vais parler ici :
Les personnels chargés du Contrôle, et accessoirement, de la sécurité à l'intérieur du réseau de la RATP.
C'est à eux que vous aurez affaire dans plusieurs cas :
Si malgré votre bonne foi, vous êtes dans ce que la règlemen- tation des transports définit avec un superbe euphémisme comme une « situation irrégulière ».
Ou encore, si vous faites partie, comme moi, de ces personnes qui se retrouvent un jour SDF. Ce qui, dans les faits, veut dire sans domicile du tout...
Dans cette dernière situation, vous allez constater à quel point ils prennent du plaisir à faire appliquer certaines vieilles règles dépassées à la fois avec avec le plus grand zèle, mais en plus, et surtout, de façon vraiment stupide !...
Ces personnes en charge du Contrôle et de la Sécurité, forment elles-mêmes 4 catégories :
Les Agents chargés du Contrôle Itinérant.
Ce sont les contrôleurs clas- siques, de base, si j'ose dire. Ceux-là même que vous voyez pendant la journée. Ils portent une veste verte sur une chemise blanche. Et des fois,
par dessus, un gilet bleu foncé avec des bandes bleues-vertes. Plus une cra- vate rayée... bleue et verte... (Quelle imagination...).
Ce sont des contrôleurs dits « Itinérants ». C'est du reste l'appellation qu'ils se donnent eux-mêmes...
Ils circulent par groupes de 4/5 contrôleurs, comme à la sta- tion St-Germain-des-Près. Ils y sont très souvent, entre 10h et 14h... Ils font aussi du contrôle dans les rames !
Regardez-les, alignés sur le quai, se demandant avec délec- tation combien de mecs sans titre de transport ils vont pouvoir attraper avant la fin de la journée ?...
Les Contrôleurs « CSA », en soirée.
Il s'agit d'un corps particulier de contrôleurs crée en 1994. Ils sont présent dans l'enceinte du métro après 19 h.
Leur tenue est différente de celle des contrôleurs de jour. Ils portent un pantalon + une sorte de parka vert olive, couleur de l'armée chinoise. Ce qui n'est pas très étonnant, vu que leur conception des droits de l'homme est à peu près la même qu'à Pékin !...
Et la nature de leur fonction, ils l'affichent frimement... pardon, fièrement par un gros écusson blanc sur la poitrine de leur veste : CSA ! Pour Contrôle, Sécurité, Assistance !
Ils n'ont pas plus de pouvoirs que les contrôleurs de jour. Simplement, la RATP ayant eu à faire face à une très forte insécurité, ils ont décidé de recruter des agents... disons mieux taillés physiquement, afin de pouvoir faire face plus facilement à une agression.
Sur ce point, étant pour le respect des biens et des personnes, je ne vais pas critiquer cette politique. Seulement, ces agents trainent une réputation assez sulfureuse d'utilisation illégale de la force en cas de simple refus d'obtempérer de la part des personnes ayant commis une infraction.
Les Agents de Sureté du GPSR.
Appelés les Rambos par de nombreux SDF, car dans le passé, ils ont trainé eux aussi une réputation assez limite. Mais ayant eu affaire à eux très
souvent suite à des refus d'obtempérer envers les contrôleurs, je peux assurer qu'ils sont, pour la plupart, parmi les plus corrects des agents de contrôle / sureté.
Il s'agit-là, sur le plan légal, du Service de Sécurité Interne de la RATP. Ils n'ont rien à voir avec la Police, et ne font bien évidem- ment pas partie du Ministère de l'Intérieur.
Ils dépendent de la Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 régle- mentant les activités privées de sécurité, qui cite « Les services internes de Sécurité de la SNCF et de la RATP ».
La loi précise qu'ils ont le droit d'être armés :
Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - Art 11-4.
« Les agents des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens peuvent être nominativement autorisés par l'autorité préfec- torale à porter une arme, au maniement de laquelle ils reçoivent une formation. »
Les Agents chargés du « Recueil Social ».
Le Recueil Social est un service spécial de la RATP chargé, selon une vieille croyance populaire complè- tement erronée, « d'embar- quer les
clochards pour les emmener dans des centres d'hébergement d'urgence ».
Leur tenue est un peu parti- culière : Pantalon et parka de couleur beige clair, chemise jaune clair (photo ci-contre).
Historique - D'avant Mars 1994 à 2011 :
Cela fait très longtemps, il y avait une brigade spécialisée que les SDF surnommaient « les Bleus » ! Il s'agissait de policiers de la BAPSA, la Brigade d'Assistance aux Personnes Sans Abri de la Préfecture de Police. A l'époque, cette brigade était composée non seulement de policiers, mais aussi de mecs de la RATP !
Ceux-ci étaient reconnaissables, car ils ne portaient ni arme, ni aucun insigne, contrairement aux policiers dont les attributs de la fonction étaient bien visibles par dessus le treillis bleu qui caractérisait les agents de la BAPSA. et qui leur ont valu leur surnom auprès des SDF...
Ils emmenaient de force non seulement les vrais clochards, mais également tout ce qui était SDF, ou même qui se contentaient de faire la manche dans le métro... A l'époque, en effet, la BAPSA opérait également à l'intérieur du métro.
Les choses ont changé en Mars 1994, avec l'entrée en vigueur du Nouveau Code Pénal, qui a définitivement effacé cet anachronisme qu'était le délit de vagabon- dage, déjà inapplicable depuis décembre 1988, avec la création du RMI, et en plus, depuis longtemps contraire au Droit Européen...
Depuis ce temps-là, les « Bleus » n'existent plus comme tels : La BAPSA est désormais composée uniquement de policiers, qui portent toujours certes le même treillis bleu, mais qui se compor- tent en accord avec les lois en vigueur. Et il y a belle lurette que plus personne n'est embarqué de force pour être conduit dans un centre d'hébergement d'urgence...
De plus, la BAPSA est cantonnée à la voie publique, et c'est la RATP qui a créé son propre service, qui est devenu ce « Recueil Social ».
Ils passent dans les stations, souvent le matin. Ils proposent aux personnes qui sont en train de dormir dans le métro de venir dans un centre... Et à chaque fois, je leur répond :
-- Vous avez des chambres individuelles ?
Et je leur répète régulièrement que c'est évidemment normal de ne pas vouloir dormir avec d'autres personnes, qui peuvent vous voler, ou simplement vous refiler des puces, ou la gâle !
Alors, devant leur réponse éternellement négative, je leur dit que je reste où je suis, et que je les remercie. Et ils s'en vont.
Souvent, ils ajoutent que je ne peux pas rester là, comme ça, et que je dois me lever. Et circuler, comme ils disent tous. Je leur répond alors que je ne me lèverai pas, que je continuerai à dormir autant qu'il me plaira... Et que je refuserai carrément d'obéïr à chaque fois, qu'ils ne peuvent rien faire contre moi excepté faire déranger la police, puisqu'eux non plus, ils ne peuvent absolument pas utiliser la force.
Car au même titre que les contrôleurs, ils n'ont abso- lument aucun pouvoir de contrainte.
3 LE COMPORTEMENT DE CES AGENTS :
Un comportement de Schtroumpfs !
Comme indiqué au début, les contrôleurs sont des personnes chargées d'une mission de service public... Sauf que pour eux, il s'agit plutôt de commettre des « Sévices Publics » sur les plus faibles.
Ils sont 5 ou 6, cachés derrière un renfoncement du guichet, et dès que vous avez sauté par dessus le tripode, ils surgissent devant vous... Ou encore, à l'angle d'un couloir, comme à la station Place d'Italie, souvent entre 20h30 et 22h. Ils font un barrage de leur corps, et si jamais, en plus de n'être pas en règle, vous refusez de payer et tendez directement votre pièce d'identité, style le mec qui connait la musique, là, vous voyez tout de suite que ça les fait chier...
Ils vous toisent alors comme si vous aviez soulevé les jupes des petites filles, ils essaient de vous intimider, profèrent même sou- vent des menaces, notamment pour tenter de vous faire payer sur place, car les contrôleurs de la RATP, au même titre que ceux de la SNCF, sont davantage intéressés à la perception d'amendes en espèces plutôt que de devoir perdre du temps à dresser un PV à un contrevenant qui refuse de payer et se contente de présenter sa pièce d'identité...
Ils tutoyent souvent les mecs en infraction, leur ordonne de se taire dès l'instant où ils protestent... Tels des Schtroumpfs qui espèrent verbaliser et croient dominer tous ceux qu'ils considè- rent comme des Gargamel-fraudeurs en puissance...
D'ailleurs, ils ont un gros point commun avec les Schtroumpfs. Vous trouverez toujours chez eux les mêmes traits de caractère :
Il y a tout d'abord le Schtroumpf à lunettes, le crétin-moraliste de la bande, qui vous prend la tête dès que vous protestez, style :
« C'est pas bien, si tout le monde faisait comme vous, et gna... gna... gna... »
Il y a aussi le Schtroumpf grognon, qui vous dit franchement que ca suffit comme ça, ça commence à bien faire, que des mecs dans votre genre, il en voit tous les jours, et si ça ne tenait qu'à lui, vous seriez enfermé avec les chaînes aux pieds, etc...
Enfin, vous avez la Schtroumpfette de service, qui va essayer de mettre un peu d'humanité dans le contrôle, jouer comme dans la police à la gentille qui calme le méchant, genre :
« Vous savez, messieurs, nous ne faisons que notre travail, ce n'est pas nous qui faisons les règlements, etc... »
Personnellement, je n'ai eu aucun problème grave avec eux. Mais j'ai constaté au fil des nombreux contrôles qui ont souvent fini en refus d'obtempérer, que certains sont souvent limite incorrects, car ces guignols ne supportent visiblement pas qu'un mec leur tienne tête... Mais qu'ils sachent qu'avec moi, leur petit look viril ne changera strictement rien. A chaque fois, ce sera un refus d'obtempérer, et ils devront bien genti- ment aller chercher la police, et dépenser le fric des contribuables...
Ajouté le 13/09/2011 Certains d'entre-eux, notamment à Place d'Italie, savent être très humains et faire preuve d'un peu de discernement... mais je maintiens qu'il ne s'agit hélas que d'une très faible minorité !...
La Rémunération des Contrôleurs :
Combien ils gagnent, pour vous rançonner ?
Concernant la rémunération de ces Play-Boys ratés, d'après Wikipédia, leur salaire de début est d'environ 1600 € bruts par mois, hors primes... Et une contrôleuse inter- rogée dans un reportage déclarait gagner 1700 € nets ( toujours sans les primes... ) après 8 ans de service.
La rémunération des Agents de Sureté du GPSR est légèrement supérieure, ce qui est normal vu les qualifications qu'on leur demande, et la stabilité de caractère dont ils doivent être capable, comme tous ceux habilités à porter une arme...
4 LES POUVOIRS DES AGENTS DE CONTROLE :
Rappelons un principe de base : Même si vous êtes en infraction, la personne chargée d'appliquer les règlements, elle, doit res- pecter le droit, et donc ne faire que ce qu'elle a le droit de faire !...
Et même si je refuse d'obéïr, c'est à dire d'obtempérer, selon la terminiologie administrative, là aussi les agents ne peuvent donc faire que ce que la loi leur donne le droit de faire...
Voyons maintenant quels sont réellement les pouvoirs de ces messieurs lorsqu'ils se trouvent face à des personnes qui refusent de marcher totalement dans les clous, je dirais, moi, entre leurs vieux clous rouillés...
Déroulement du contrôle en cas d'Infraction :
Les contrôleurs sont assermentés au titre de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. et le décret n° 730 en date du 22 mars 1942.
NOTE : Ces deux textes viennent d'être en grande partie abro- gés et remplacés par l'Ordonnance n° 2010-1307 du 28 Octo- bre 2010. Cette ordonnance a crée un nouveau Code des Transports, qui règlemente dès lors les dispositions contenues jusqu'alors dans ces deux textes.
Les personnes chargées du Contrôle peuvent constater toutes les infractions à la police des chemins de fer et décider des suites à donner.
Constat des Infractions :
Vu que je suis toujours en règle question titre de transport (les titulaires du RSA ont la gratuité en Ile-de France), je me bat dans le cadre de ce que la RATP appelle des Infractions Non Tarifaires (refuser de vous lever si vous êtes couchés sur un banc, si vous êtes assis en train de faire la manche, si vous refusez simplement de sortir, etc...)
Mais la procédure est la même pour les autres infractions, (Fumer, etc...). Vous pouvez donc appliquer ce même principe.
Déroulement concret :
Si vous êtes en infraction, l'agent va vous demander de régler une Indemnité Forfaitaire. Si vous ne voulez pas payer, le contrô- leur va vous demander une pièce d'identité pour dresser un procès-verbal. Cela augmente l'amende de 22 € pour frais de dossier. Vous disposez de deux mois pour régler.
Si vous refusez ou ne pouvez pas justifier de votre identité, le contrôleur peut appeler la police, qui procédera à une vérifi- cation d'identité. Ce qui augmentera encore l'addition de 38 €.
Mais de toutes façons, si vous êtes SDF, le RSA est insaisis- sable, et cette amende restera virtuelle !...
Et si même devant la police, vous refusez de justifier de votre identité ?... Eh oui, car même devant eux, ce comportement n'est pas un délit !... Alors, que va-t-il se passer ?
Dans ce dernier cas, vous serez conduit au poste par la police, tandis que le contrôleur n'aura que le choix entre les accompagner, et poirauter lui aussi au poste, jusqu'à ce que vous daignez accepter de donner votre identité, ou de laisser tomber l'affaire, en vous laissant partir seul avec la police. (1)
Un contrôleur ne veux pas perdre de temps :
Cette procédure reste donc théorique, car les contrôleurs n'ont bien évidemment pas intérêt à perdre plusieurs heures avec un mec insolvable, alors que pendant ce temps, ils peuvent verbaliser plein de vrais fraudeurs...
Pour plus de détails, et vérifier mes affirmations :
lien vers « Wikipédia » sur les Contrôleurs RATP
Au cas où ces Schtroumpfs n'apprécieraient pas ce comportement, voici maintenant détaillées quelles sont les limites de leurs pouvoirs :
1°) Ils n'ont pas de pouvoir coercitif actif.
C'est à dire aucun pouvoir de contrainte physique !...
Cela signifie qu'ils ne peuvent pas utiliser la force de manière active, pour vous forcer à obtempérer, et faire cesser les infractions commises... (Ex : vous empoigner pour vous forcer à vous lever si vous êtes couchés sur un banc, si vous refusez simplement de sortir, etc...)
2°) Ils peuvent « retenir » celui qui tente de fuir !
Le seul cas dans lequel ils peuvent exercer une légère con- trainte, c'est dans le cas où vous tentez de partir, lorsqu'ils ont décidé de vous contrôler ou que vous refusez de donner votre identité, et votre adresse pour tenter d'échapper au PV.
Dans ce cas uniquement, les agents sont autorisés à retenir la personne sur place, à la condition express de faire intervenir la Police, ou de prévenir immédia- tement un Officier de Police Judiciaire (OPJ) qui devra intervenir dans les plus brefs délais.
Le délai d'intervention de cet OPJ devra être porté à la connais- sance de la personne. Si pour quelques raisons que ce soit, un OPJ ne peut être envoyé, ni la police intervenir, les agents chargés du contrôle doivent impérativement laisser repartir la personne. C'est la loi.
Bien sûr, ils vont essayer de vous en dissuader en disant que si la police se déplace, cela vous fera une amende plus forte.
(Voir plus haut : Constat des Infractions).
Mais je le répète, si comme moi, votre but est au con- traire de les emmerder (vu qu'ils vous traitent mal, ne vous laissent pas dormir alors que vous ne gênez personne...), et surtout de faire dépenser un max de thune à cette so- ciété tant qu'elle violera votre droit à un logement, pour leur faire comprendre que vous allez coûter BEAUCOUP plus cher tant qu'on vous laissera à la rue... ce n'est pas un problème car de toute façons, vous ne paierez jamais les amendes qu'ils peuvent vous mettre pour stationnement illicite et refus d'obtempérer...
ATTENTION : Refusez ce que vous voulez, mais ne donnez pas une fausse adresse, car ça, c'est un délit, puni de 3750 € d'amende. OK, vous ne risquez pas de prison, mais là, vous aurez un casier...
3°) Ils sont assermentés.
C'est la grosse excuse des contrôleurs pour vous effrayer, si vous manifestez l'intention d'aller jusqu'au refus d'obtempérer :
« -- Monsieur, nous sommes assermentés !... »
Ben oui, évidemment qu'ils sont assermentés, sinon ils n'au- raient même pas le droit de verbaliser...
L'Assermentation, c'est le fait, pour une personne char- gée d'une mission de service public et titularisée dans le poste qu'elle occupe, de comparaitre devant le Procureur de la République et de prêter serment !.... C'est simplement ça qui leur donne le droit de faire appliquer les règlements... et de verbaliser les contrevenants !...
Cela donne une valeur à priori à leurs constatations, puisque la loi dit : « Les constatations des agents font foi jusqu'à preuve du contraire. » Mais l'usager contrôlé peut toujours apporter cette preuve et démontrer qu'ils ont menti ou ont fait erreur !
Mais cela ne leur donne aucun pouvoir supplémen- taire, et certainement pas celui d'utiliser eux-mêmes la force pour, par exemple, faire « sortir du métro une personne qui refuse de quitter les lieux... »
Cas particulier - La Saisie du Pass Navigo :
Il est déjà arrivé que certains contrôleurs, pour faire plier et obéïr un individu récalcitrant, lui brandisse la menace de la confiscation de son Pass Navigo...
ATTENTION : Cette pratique est totalement illégale !
En aucune façon, les contrôleurs ne peuvent procéder à la confiscation d'un titre Navigo pour des agissements passibles d'une contravention, et à plus forte raison s'il s'agit des infrac- tions dites non tarifaires !
Le seul cas dans lequel il est possible de confisquer un Pass Navigo est celui de la fraude caractérisée impliquant ce titre de transport, dans les 2 cas suivants :
1°) Lorsque vous prêtez votre pass à une autre personne.
(le Pass Navigo est rigoureusement personnel...)
2°) Si vous aidez sciemment une personne à frauder !...
Dans les autres cas, la saisie est illégale. Et en particulier dans ce qui s'appelle l'utilisation Irrégulière :
Vous possédez un titre en règle, mais vous avez décidé de sauter le tripode (provoc, flemme de le sortir, etc...)
Alors, à plus forte raison quand il s'agit d'une autre infraction, qui ne nuit pas à la RATP sur le plan financier...
Voici pour finir une liste d'actions pouvant être néces- saires quand on est SDF, et qui constituent des infrac- tions dites Non Tarifaires, pour lesquelles on ne risque qu'un PV. Ce qui fait qu'on est assuré de l'impunité puis- que insolvables. Cool revers de la médaille de l'état de SDF dans lequel on nous laisse... Surtout, histoire de ne plus vous laisser emm... et aussi de les faire bien chier eux-mêmes...
Liste des Infractions passibles que d'un PV :
Fumer :
Décret 2006-1386 du 15 Novembre 2006,
applicable le 1er Février 2007.
Fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Décret 730 du 22 Mars 1942 - Art 80-2 - 3e Alinéa.
Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe quiconque aura fumé hors d'un emplacement mis à la disposition des fumeurs.
Faire la manche :
Arrêté du 9 Décembre 1968.
Titre III - Dispositions de Police et de Sécurité.
Article 15 : Il est interdit à toute personne :
7°a) De distribuer des tracts, de solliciter la signature de pétitions, de se livrer à la mendicité, de troubler la tranquillité des voyageurs de quelque manière que ce soit, dans les trains et les parties des sta- tions dont l'accès est autorisé au public.
Stationnement Illicite (Dormir sur un banc...)
Arrêté du 9 Décembre 1968. (N° d'art sera précisé plus tard...)
Il est interdit de stationner indûment dans l'enceinte du métro...
Tirer le signal d'alarme :
Décret 730 du 22 Mars 1942 - Art 74.
9°) De se servir sans motif plausible du signal d'alarme ou d'arrêt mis à la disposition des voyageurs pour faire appel aux agents de la Compagnie.
Art 80-2 - 1er Alinéa.
Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des 2° à 12° du premier alinéa de l'article 74...
Refus d'Obtempérer :
Art 80-2 - 2e Alinéa.
Sera puni des mêmes peines tout voyageur qui aura refusé d'obtem- pérer aux injonctions adressées par les agents de l'exploitation pour assurer l'observation des dispositions du présent décret.
Ne pas étiqueter ses bagages :
Décret 730 du 22 Mars 1942 - Art 75.
Dans les catégories de trains désignées par arrêté du ministre chargé des transports, il est interdit à toute personne de déposer, dans l'espace situé au-dessus et au-dessous de la place à laquelle elle a droit ainsi que dans les espaces collectifs prévus à cet effet dans les voitures, un bagage ne comportant pas de manière visible la mention de ses nom et prénom.
L'accès aux trains désignés en application de l'alinéa précédent est interdit à toute personne portant avec elle des bagages ne comportant pas de manière visible la mention de ses nom et prénom.
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux effets ou menus objets que le voyageur conserve à sa disposition immédiate.
Décret 730 du 22 Mars 1942 - Art 80-2 - 4e Alinéa. Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe quiconque aura contrevenu aux dispositions de l'article 75 (Non étiquetage).
(1) Les policiers leur promettent qu'ils leur transmettront ultérieurement l'adresse du mec, mais ils ne s'emm... presque jamais à faire ça.
D'après ma bonne expérience des contrôles, je peux affirmer, même à ceux qui n'aiment pas la police, que ceux-ci ne balan- cent pas auprès de la RATP. Ils ont autre chose à faire !
Le plus souvent, ils arrêtent le fourgon 200 mètres plus loin, et ils me demandent de leur éviter de perdre du temps, qu'ils ne sont pas là pour me verbaliser, qu'ils veulent juste vérifier si je ne suis pas recherché, et que je pourrai ensuite partir...
Souvent, ils eng... même les mecs de la RATP en leur disant qu'il ont autre chose à faire, et de cesser de les déranger pour un mec qui ne perturbe pas l'ordre public, alors que d'autres salissent, font leurs besoins partout, et ils ne s'en occupent pas...
