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Mise à jour : 30 Juin 2009
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DGCCRF
Les Codes DALLOZ
Articles du journal Le Figaro
Règlement Sanitaire Départemental.
Introduction :
Pourquoi une rubrique sur le droit ?
Dans cette société, qui ressemble malheureusement plus souvent à une jungle qu'à autre chose, il est désormais indispensable de posséder une certaine connaissance du droit. Au même titre qu'on doit maîtriser un minimum d'autres matières de base afin, comme disent nos ainés, de savoir correctement lire, écrire et compter !...
Comme le dit également le proverbe populaire bien connu, nul n'est sensé ignorer la loi. Ce qui est complètement aberrant comme principe. En effet, aucun être humain ne saurait être capable de connaitre par coeur les quelques 550 000 textes de lois les plus divers qui constituent l'ensemble de la législation Française. C'est à dire les très nombreux codes ainsi que tous les textes associés qui n'ont pas encore fait l'objet d'une codification, plus toutes les lois, tous les décrets, tous les arrêtés ministériels, préfectoraux ou même municipaux. Sans oublier les très nombreuses et pourtant peu connues circulaires d'application des textes précités.
Lorsque j'y aurai ajouté les réponses ministérielles faites à des parlementaires lors dès séances de question au Gouvernement (1), et qui sont également une source de droit, vous aurez compris qu'aucun cerveau humain, même le plus exceptionnel, ne saurait tout connaitre !...
Heureusement, ce principe idiot est quelque peu atténué dans certains cas, notamment en matière pénale, puisque ce qu'on appelle l'Intention Coupable est un élément constitutif de l'infraction. En clair, on ne peut pas systématiquement vous reprocher d'avoir fait quelque chose d'interdit en vous disant que vous deviez le savoir, que c'est interdit : Non, il faudra démontrer que vous avez eu l'intention de commettre un crime ou un délit... Cela hormis certaines exceptions évidentes.
Par exemple, si vous donnez un coup de poing à une personne, vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que c'était interdit !...
De même, si vous poignardez un mec dans la poitrine, vous êtes coupable de tentative de meurtre. Vous ne pourrez pas dire que vous vouliez simplement le blesser !...
Ce sont tous ces points, dans divers domaines, que je vais expliquer en détails.
C'est pourquoi, j'ai décidé de créer cette rubrique qui s'enrichira au fil du temps, non seulement par mes soins, mais aussi par les demandes des internautes qui désireront une réponse précise sur un sujet donné, ou bien qui m'auront suggéré des propositions de sujets.
Elle est composée de 2 parties :
Dans cette société, qui ressemble malheureusement plus souvent à une jungle qu'à autre chose, il est désormais indispensable de posséder une certaine connaissance du droit. Au même titre qu'on doit maîtriser un minimum d'autres matières de base afin, comme disent nos ainés, de savoir correctement lire, écrire et compter !...
Comme le dit également le proverbe populaire bien connu, nul n'est sensé ignorer la loi. Ce qui est complètement aberrant comme principe. En effet, aucun être humain ne saurait être capable de connaitre par coeur les quelques 550 000 textes de lois les plus divers qui constituent l'ensemble de la législation Française. C'est à dire les très nombreux codes ainsi que tous les textes associés qui n'ont pas encore fait l'objet d'une codification, plus toutes les lois, tous les décrets, tous les arrêtés ministériels, préfectoraux ou même municipaux. Sans oublier les très nombreuses et pourtant peu connues circulaires d'application des textes précités.
Lorsque j'y aurai ajouté les réponses ministérielles faites à des parlementaires lors dès séances de question au Gouvernement (1), et qui sont également une source de droit, vous aurez compris qu'aucun cerveau humain, même le plus exceptionnel, ne saurait tout connaitre !...
Heureusement, ce principe idiot est quelque peu atténué dans certains cas, notamment en matière pénale, puisque ce qu'on appelle l'Intention Coupable est un élément constitutif de l'infraction. En clair, on ne peut pas systématiquement vous reprocher d'avoir fait quelque chose d'interdit en vous disant que vous deviez le savoir, que c'est interdit : Non, il faudra démontrer que vous avez eu l'intention de commettre un crime ou un délit... Cela hormis certaines exceptions évidentes.
Par exemple, si vous donnez un coup de poing à une personne, vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que c'était interdit !...
De même, si vous poignardez un mec dans la poitrine, vous êtes coupable de tentative de meurtre. Vous ne pourrez pas dire que vous vouliez simplement le blesser !...
Ce sont tous ces points, dans divers domaines, que je vais expliquer en détails.
C'est pourquoi, j'ai décidé de créer cette rubrique qui s'enrichira au fil du temps, non seulement par mes soins, mais aussi par les demandes des internautes qui désireront une réponse précise sur un sujet donné, ou bien qui m'auront suggéré des propositions de sujets.
Elle est composée de 2 parties :
La Première partie, c'est une sorte de Quizz répertoriant les questions les plus fréquentes du droit quotidien, mais au sujet desquelles de nombreux mythes circulent ! Or, il s'agit de sujets qui nous intéressent tous dans la vie de tous les jours !...
En fait, le principe de fonctionnement est le suivant : Le sujet est énoncé sous la forme d'une affirmation de type VRAI/FAUX, et je répond à chaque fois à cette affirmation comme indiqué, sous la forme suivante :
Affirmation N° XXX : J'ai le droit de faire ça !
Réponse : Elles peuvent prendre 3 formes différentes, mais toutes très simples :
VRAI : J'ai le droit de faire ceci, ou ceci est exact !... Mais aussi : C'est VRAI, on peut me demander de faire ceci ou cela !
VRAI : La couleur Orange signifie que normalement, c'est théoriquement toujours vrai, mais en fait, dans la pratique, ça devient souvent faux. Ici figurera ce qui est seulement toléré (2) depuis X temps !...
FAUX : Vous n'avez pas, ou plus, le droit de faire ça ! C'est interdit, et surtout, c'est effectivement réprimé !...
Ensuite, il sera précisé : si c'est interdit : par tel Code, sous la forme :
Loi N° du JJ MM AAAA, ou Décret du JJ MM AAAA.
Enfin, dans la majorité des cas, vous aurez en bas de chaque article, le texte de loi en question, dans sa rédaction stricte !...
La deuxième partie sera mise en ligne ultérieurement. Elle portera sur d'autres sujets qui nécessitent d'être traités de manière plus approfondie que ceux déjà analysés dans le Quizz. Ces sujets seront présentés sous forme de fiches / dossiers complets.
Parmi ces dossiers, il y aura les textes fondamentaux qui nous régissent, et c'est important car ce sont ces textes qui définissent le droit, et toutes nos libertés publiques. Vous y trouverez également les lois et décrets les plus importants à connaître, ou dans lesquels vous pourrez éventuellement retrouver les dispositions exactes concernant les sujets cités dans la première partie.
Car c'est vrai que la loi, c'est comme les femmes : ce n'est pas prévu pour être compris facilement, et ça peut coûter très cher si vous n'y connaissez rien, ou si vous ne savez pas vous en servir !...
(1) A ce propos, je pense que tout le monde connaît les fameuses séances télévisées du mercredi, au cours desquelles les députés, devant les caméras, peuvent faire croire qu'ils se soucient réellement du bien-être de leurs électeurs !...
(2) Une Tolérance, c'est une chose qui est toujours légalement interdite, et qu'on peut donc parfaitement réprimer, mais qu'on ne fait plus appliquer dans la pratique quotidienne depuis X années, souvent pour des questions d'évolution d'esprit, ou bien parce qu'on s'est rendu compte que c'est devenu réellement archaïque, et que ce sera du reste bientôt supprimé.
(3) Sous réserve que les 27 pays membres de l'Union Européenne ratifient ce mini-traité simplifié. Or, si presque tous les pays dont la France viennent de le ratifier sans problème, l'Irlande l'a rejeté par référendum. Donc actuellement, l'entrée en vigueur de ce mini-traité est compromise.
